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Agréments

Agrément ministériel

Selon l’arrêté du 7 septembre 2009,
les Micro stations NDG
bénéficient d’un Agrément ministériel
de 1 à 20 Equivalents Habitants
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Rappel

Le système d’assainissement non collectif, ou assainissement autonome, concerne les habitations non reliées au réseau public d’assainissement.
La collecte, le traitement et le rejet des eaux usées au milieu naturel.
Ce système d’épuration reçoit toutes les eaux usées de la vie courante en dehors des eaux pluviales. Aujourd’hui, on estime que malgré le développement de l’assainissement collectif, 10% de la population Française est concernée par l’assainissement autonome du fait de son lieu d’habitation surtout en zone rurale et montagnarde. Aujourd’hui on estime à plus de 4 000 000 les installations existantes non conformes à la législation en vigueur.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions sur l’assainissement non collectif (ANC), un mode d’épuration des eaux usées qui touche 5.4 millions de logement. Elle a donné une nouvelle impulsion à la politique de l’ANC, en renforçant les compétences des communes et les obligations des propriétaires, et en fixant des objectifs en terme de calendrier et de qualité. Après deux ans de négociations avec les acteurs de l’ANC et après accord de la commission européenne, le dispositif réglementaire composé de trois arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif a été signé le 7 septembre 2009 et publié au Journal Officiel le 9 octobre 2009.

Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les communes doivent contrôler, avant la fin 2012, l’ensemble des habitations non reliées au réseau d’assainissement collectif. Pour effectuer ces diagnostics, un Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) a été mis en place.

La loi sur l'eau, les enjeux et obligations

Différents types d’effluents sont rejetés par une habitation : on appelle eaux grises, les eaux provenant des lavabos, lave-linge, douche, etc. et eaux vannes, les eaux rejetées par les toilettes, ces dernières sont responsables à elles seules de 60% de la pollution à traiter.
Ces eaux usées contiennent des matières organiques, azotées et phosphorées, des micro-organismes pathogènes et des matières en suspension pouvant provoquer maladies, pollution organique et eutrophisation. Leur traitement permet donc d’éliminer ces risques et de sauvegarder les milieux naturels.
Pour votre habitation vous disposez soit d’un réseau de récupération collectif (tout-à-l’égout), soit d’un assainissement autonome ou non-collectif (ANC) capable de traiter les eaux usées de votre maison avant de les rejeter en milieu naturel.
Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les communes doivent contrôler, avant la fin 2012, l’ensemble des habitations non reliées au réseau d’assainissement collectif. Pour effectuer ces diagnostics, un Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) a été mis en place.
Pour une construction neuve : il émet un avis sur le projet d’assainissement et le contrôle avant remblaiement. Pour une construction existante : il contrôle et rend un diagnostic de l’installation afin de s’assurer qu’elle respecte bien les normes épuratoires fixées par la loi. Il vérifiera ensuite votre installation et son entretien tous les 4 à 8 ans.
Les propriétaires concernés sont tenus, le cas échéant, de mettre aux normes leurs installations d’assainissement au maximum dans les 4 ans après le contrôle de leur installation.
L’ancien système soit la fosse septique, ou la fosse toutes eaux vont être systématiquement contrôlées avant 2012 et dans la plupart des cas, vont être à remplacer ou au moins nécessiter une mise aux nouvelles normes afin de se mettre en conformité avec les normes Européennes qui deviennent par étapes mais inéluctablement les mêmes en France.

Choisir son meilleur assainissement individuel pour le respect de l’environnement

La fosse septique n’est qu’un système de pré traitement anaérobie qui ne fait que liquéfier les matières, celles-ci devant être filtrées par un épandage sur sable d’une taille assez conséquente; c’est dans cet épandage que des bactéries doivent phagocyter les matières organiques, cet assainissement est extrêmement polluant et dangereux car une culture de microbes et de bactéries à quelques centimètres sous vos pieds est une source de maladies infectieuses et ce procédé est d’or et déjà formellement interdit par les règles européennes, cette règle est appliquée dans certains pays européens et pas encore en France, mais cela doit être le cas tôt ou tard.
Beaucoup de pays européens interdisent depuis longtemps ces filtres à sable et la pérénité de ces filtres est en cours d’étude actuellement, cette interdiction pourrait être effective en France également très prochainement, cela semble être la volonté tant du Sénat par son amendement du 3 février 2009, ainsi que de l’Assemblée Nationale par la loi votée le 03 août 2009 et si le décret d’application (partielle de cette dernière loi) admet toujours les filtres à sable traditionnels il reconnait enfin les Micro Stations comme des systèmes d’assainissement à part entière pour autant qu’elles soient agréées et respectent les normes européennes.

Les fosses septiques coûtent plus cher que la plupart des systèmes d’assainissement individuel que ce soit des micro Stations d’épuration ou des Stations d’épuration pour du petit collectif ou du collectif, car une fosse septique ou une fosse toutes eaux est totalement inefficace sans son champs d’épandage de culture bactérienne comportant des tonnes de sable et une surface de pollution non négligeable.
Les eaux sortant de la fosse septique ne sont pas épurées, au maximum, l’assainissement est de 30% et donc le filtre à sable est indispensable pour compléter l’assainissement.
Ce type d’ouvrage n’assure qu’un prétraitement n’éliminant que très peu, voire pas du tout, la pollution. En particulier, les germes bactériens ne sont absolument pas arrêtés, contrairement aux Micro Stations d’épuration qui font un assainissement à environ 98%.

Une grande partie des problèmes posés par les fosses septiques et les fosses toutes eaux est due à une trop grande négligence du traitement de ces effluents. Le champ d’épandage (filtre à sable) formé de drains enterrés dans une couche de sable, pollue en permanence votre sol et vous expose, vous et vos enfants, à des risques sanitaires, de plus, ce filtre à sable se colmatent rapidement et maximum cinq ou six ans plus tard, il faut tout refaire, alors qu’avec une Micro Station d’épuration ou une station d’épuration, l’assainissement est suffisant pour un rejet directement dans la nature sans polluer, ou une ré utilisation de l’eau pour l’arrosage entre autres.
Pour l’irrigation, les rejets de fosses septiques et des fosses toutes eaux posent également des problèmes sanitaires.

Problèmes :
– Un bac à graisse est indispensable en amont, sans celui-ci et son nettoyage régulier, il y a risque de colmatage très rapidement et donc mauvais assainissement et pollution.
– Le filtre à sable est trop profond pour que les bactéries soient oxygénées et de fait, elles finissent par mourir et ne jouent plus leur rôle d’épuration.
– Le filtre à sable se colmate rapidement, maximum cinq ou six ans et il faut retirer le sable pollué, le faire retraiter et le remplacer (plusieurs dizaines de tonnes).
– Le liquide et les matières liquéfiées passent souvent directement dans le sous-sol, sans assainissement et polluent l’environnement et les nappes phréatiques.
– Le tuyau évent laisse échapper des gaz nauséabonds et, même avec une sortie à la partie supérieure de la maison, ces gaz étant lourds, ils tendent à descendre dans la zone d’habitation.
– Il n’y a aucune possibilité de réutilisation de l’eau car le traitement de l’eau dans la fosse septique comme dans la fosse toutes eaux n’est pas un assainissement satisfaisant.

Le système d’avenir disponible dès à présent

La Micro Station d’épuration ou la Station d’épuration suivant le nombre d’habitants à traiter (EH) Il s’agit d’un système de traitement Aérobie Totale à Boues Activées ou à bactéries fixées, réglable ou choisi en fonction du nombre de personnes dans l’habitation. L’effluent de sortie est propre, sans odeurs et peut être soit réutilisé pour irrigation ou arrosage automatique enterré, soit rejeté directement en milieu naturel, dans un fossé, un étang ou raccordé au réseau d’Eaux Pluviales.
L’eau récupérée par la Micro Station d’épuration, quand à elle, ne peut actuellement servir qu’à l’arrosage semi enterré.

Avantages de la Micro Station d’épuration :
– Le plus faible coût de revient d’un système d’assainissement en projet de rénovation comme en programme neuf.
– Entretien minime de l’installation (il est conseillé de prendre un contrat d’entretien).
– Système contrôlable en temps réel.
– Economie importante sur votre facture d’eau (plus de 30%) dans le cas de réutilisation.
– Respect total de l’environnement.
– Très faible consommation électrique.
– Système simple pour une énergie durable et le respect de la Planète.
– Préserve votre terrain.
– Durée de vie importante de la station et surtout de sa conformité.

• Synthèse des dispositions relatives à l’assainissement non collectif et état d’avancement de leur mise en œuvre

• L’eau et les milieux aquatiques (loi n°2006-1772 du 30 dec 2006)

• Arrété du 7 septembre 2009 VOIR ICI

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